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P-12, r. 3.01 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres (chapitre P-12, r. 3).
Décision OPQ 2021-499, a. 3.
En vig.: 2021-04-01
3. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres (chapitre P-12, r. 3).
Décision OPQ 2021-499, a. 3.
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